SECTEURS STRATÉGIQUES

Le cabinet dispose d'une longue expérience dans deux domaines d'activité: la réglementation et la gestion des infrastructures (travaux publics de toute nature et tous contrats pour leur construction et leur maintenance) et la réglementation de secteurs stratégiques (pétrole et ses dérivés, gaz, électricité, transports et communications, foncier et logement, eau).

 

Au cours de ces dernières années, plusieurs membres du Cabinet ont travaillé régulièrement dans ces secteurs, au sujet desquels nous avons produit de nombreuses publications. Dans ces deux domaines notre Cabinet peut:

Produire des formules novatrices de financement et de gestion d'infrastructures

Renégociation de concessions, utilisation de nouveaux types de contrats, péages et redevances pour la réalisation de financements et de gestion de voies rapides, d'oléoducs ou de gazoducs, aménagement et disponibilité d'espaces dans les ports et les aéroports et, plus généralement, pour la gestion et l'exploitation de tous types d'infrastructures et contrats PPP.

Clarifier les nouveaux concepts qui régissent aujourd'hui les infrastructures

Le binôme "service public - domaine public" ne fonctionne plus. Désormais, beaucoup d'infrastructures sont privées mais d'intérêt public, affectées à la fonction spécifique qu'elles remplissent. Il faut concevoir un nouveau régime juridique propre aux espaces, installations et équipements publics, qui peuvent aujourd'hui être construits et exploités en régime juridique privé.

Aider les entreprises régies par la réglementation énergétique à fonctionner

 

En matière d'électricité, de gaz et de pétrole notre Cabinet possède une expérience solide et reconnue. Tant pour la construction d'installations énergétiques que dans le transport et la distribution d'énergie, ainsi qu'en matière de fusions et acquisitions d'entreprises et de lancement de nouveaux projets ; comprendre et gérer de façon adéquate la profuse réglementation applicable peut être la clé du succès ou de l'échec de l'opération. C'est cette compréhension du secteur et de sa réglementation que nous mettons à disposition de nos clients.

Anticiper les changements réglementaires dans les secteurs des télécommunications et de l'audiovisuel
 

Notre suivi des tendances normatives dans ces deux secteurs a été constant depuis de nombreuses années. Nous avons analysé des projets de normes et parfois contribué à les configurer ; nous sommes intervenus dans des conflits de grande portée, avec application approfondie du Droit administratif sectoriel et du Droit de la concurrence, et nous avons enfin observé encore et encore les effets de la convergence entre les télécommunications et l'audiovisuel et les conflits de normes qu'elle provoque. La télévision numérique : les contenus audiovisuels, l'interconnexion de réseaux ou les tarifs des télécommunications nous sont familiers, comme l'est le nouveau rôle de l'État dans ces secteurs. Tout cela nous met en situation optimale pour comprendre les besoins de nos clients et leur apporter des solutions adaptées.

Réduire l'insécurité juridique

Dans les secteurs mentionnés et dans d'autres également soumis à une réglementation intense (eau, transports, urbanisme...) les continuelles modifications des règles et les nouveaux projets technologiques produisent une certaine insécurité juridique qui rend difficiles, voire impossibles, bien des initiatives d'entreprises privées. La connaissance des forces qui modèlent la réglementation et des techniques employées permet de réduire cette insécurité et, par là même, apporte une importante valeur ajoutée aux activités des entreprises dans ces secteurs réglementés.

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